Décision du 27 février 2004 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre MAZEAUD par le Président de la République)
Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er ;
Vu la décision en date du 1er mars 2000 par laquelle M. Yves Guéna a été nommé président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roland Dumas, nommé le 22 février
1995, démissionnaire,
Décide :
M. Pierre Mazeaud est nommé président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Yves Guéna.
Fait à Paris, le 27 février 2004.
Jacques Chirac
Recueil, p. 250
RSS
Twitter
Liste de diffusion