Références doctrinales - 2004-511 DC

Décision n° 2004-511 DC du 29 décembre 2004

Loi de finances pour 2005

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (4ème partie et fin), Les Petites Affiches, 15 décembre 2005, n° 249, p. 12-15
    • Baghestani, Laurence
  2. La loi de finances pour 2005 devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 3-22
    • Schoettl, Jean-Éric
  3. Inciter les entreprises ayant délocalisé hors de France à y rapatrier leurs activités et lutter contre les délocalisations constituent des objectifs d'intérêt général justifiant une atteinte au principe d'égalité en matière fiscale, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, janvier-février 2005, n° 31, p. 20-21
    • Breillon, Anne
  4. Chronique annuelle de jurisprudence, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 671 et 673
    • Carpentier, Élise