Références doctrinales - 2004-508 DC

Décision n° 2004-508 DC du 16 décembre 2004

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (4ème partie et fin), Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 10-11
    • Baghestani, Laurence
  2. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 4-14
    • Schoettl, Jean-Éric