Références doctrinales - 2004-507 DC

Décision n° 2004-507 DC du 9 décembre 2004

Loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (4ème partie et fin), Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 8-10
    • Janicot, Laetitia
  2. Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2005, n° s.n., p. 577-593
    • Oliva, Éric; Pena-Gaïa, Annabelle; Ogier-Bernaud, Valérie; Poracchia, Didier
  3. Sport professionnel et Constitution, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 6-20
    • Schoettl, Jean-Éric