Références doctrinales - 2004-506 DC

Décision n° 2004-506 DC du 2 décembre 2004

Loi de simplification du droit

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (4ème partie et fin), Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 4-8
    • Janicot, Laetitia
  2. Les diverses jurisprudences relatives aux contrats de partenariat : le dialogue des juges en pratique, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, janvier-février 2005, n° 31, p. 8-20
    • Marasco, Serge
  3. Simplification du droit et constitution, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 6-19
    • Schoettl, Jean-Éric
  4. Chronique annuelle de jurisprudence, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 657-658 et 663-664
    • Severino, Caterina; Bruce, Eva