Références doctrinales - 2004-504 DC

Décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004

Loi relative à l'assurance maladie

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (3ème partie), Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 6-9
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  2. La réforme de l'assurance maladie devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 6-19
    • Schoettl, Jean-Éric