Références doctrinales - 2004-503 DC

Décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004

Loi relative aux libertés et responsabilités locales

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (2e partie), Les Petites Affiches, 13 décembre 2005, n° 247, p. 8-15
    • Verpeaux, Michel
  2. Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité (à propos de la décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales), Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2004, n° 6, p. 1150-1156
    • Faure, Bertrand
  3. La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisation, Actualité juridique. Droit administratif, 25 octobre 2004, n° 36, p. 1960-1968
    • Verpeaux, Michel
  4. Chronique annuelle de jurisprudence, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 663-664, 668-670 et 699-701
    • Schmitter, Georges; Gay, Laurence; Carpentier, Élise; Bruce, Eva
  5. La loi relative aux libertés et responsabilités locales devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-13
    • Schoettl, Jean-Éric