Références doctrinales - 2004-502 DC

Décision n° 2004-502 DC du 5 août 2004

Loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (2e partie), Les Petites Affiches, 13 décembre 2005, n° 247, p. 7-8
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  2. Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2004, n° 6, p. 1739-1760
    • Chamussy, Damien
  3. La loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 11-14
    • Schoettl, Jean-Éric