Références doctrinales - 2004-500 DC

Décision n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004

Loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (1ère partie), Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 14-18
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  2. L'autonomie financière des collectivités locales et le juge constitutionnel, La Revue du Trésor, octobre 2005, n° 10, p. 513-520
    • Pilone, Caroline
  3. [Note sous décision n° 2004-500 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2005, n° s.n., p. 798-803
    • Philip, Loïc
  4. Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2004, n° 6, p. 1739-1760
    • Chamussy, Damien
  5. Chronique annuelle de jurisprudence, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 657, 663-664 et 669-670
    • Carpentier, Élise; Bruce, Eva
  6. La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales : précisions et complications, Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 3, p. 2003-2012
    • Hertzog, Robert
  7. L'autonomie financière des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 12-21
    • Schoettl, Jean-Éric