Références doctrinales - 2004-499 DC

Décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004

Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (1ère partie), Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 11-14
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  2. Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française, Revue française de droit administratif, mai-juin 2005, n° 3, p. 465-472
    • Cassia, Paul
  3. Quand le Conseil constitutionnel (re)découvre la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle objectif ou limite d'intérêt général ?, Propriétés intellectuelles, avril 2005, n° 15, p. 225-231
    • Bruguière, Jean-Michel
  4. [Note sous décision n° 2004-499 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2005, n° s.n., p. 822-830
    • Alcaraz, Hubert
  5. Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2004, n° 6, p. 1739-1760
    • Chamussy, Damien
  6. Censure par le Conseil constitutionnel d'une des dispositions de la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Communication, commerce électronique, novembre 2004, n° 11, p. 35-39
    • Lepage, Agathe
  7. La création de fichiers d'internautes contrefacteurs est conforme à la Constitution, Communication, commerce électronique, octobre 2004, n° 10, p. 29-30
    • Caron, Christophe
  8. L'accouplement du droit de la protection des données personnelles avec le droit d'auteur : la naissance d'un avorton, l'article 9-4° de la loi modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Légipresse, octobre 2004, n° 216, p. 119-123
    • Frayssinet, Jean
  9. La refonte de la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 8-19
    • Schoettl, Jean-Éric