Références doctrinales - 2004-498 DC

Décision n° 2004-498 DC du 29 juillet 2004

Loi relative à la bioéthique

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (1ère partie), Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 5-10
    • Mathieu, Bertrand
  2. Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française, Revue française de droit administratif, mai-juin 2005, n° 3, p. 465-472
    • Cassia, Paul
  3. Quand le Conseil constitutionnel (re)découvre la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle objectif ou limite d'intérêt général ?, Propriétés intellectuelles, avril 2005, n° 15, p. 225-231
    • Bruguière, Jean-Michel
  4. L'article 17 de la loi bioéthique relatif à la question de la brevetabilité du corps humain n'est pas contraire à la Constitution, La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° s.n., p. 1979-1982
    • Galloux, Jean-Christophe
  5. La brevetabilité des gènes, le droit communautaire et la Constitution, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-11
    • Schoettl, Jean-Éric
  6. "Brevetabilité" des gènes humains : le Conseil constitutionnel confirme son refus d'apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, n° s.n., p. 1676-1678
    • Szymczak, David