Références doctrinales - 2004-495 DC

Décision n° 2004-495 DC du 18 mai 2004

Résolution modifiant le règlement du Sénat (articles 7, 13, 15, 16, 20, 22, 39 et 69 bis)

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 34 (suite et fin), Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 19-19
    • Verpeaux, Michel
  2. La relance d'une modernisation : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mai 2004 actualisant le règlement du Sénat, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2005, n° s.n., p. 869-875
    • Jourdan, Philippe
  3. L'"actualisation" du règlement du Sénat devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 22-26
    • Schoettl, Jean-Éric
  4. Chronique annuelle de jurisprudence, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 667-668
    • Severino, Caterina