Références doctrinales - 2004-494 DC

Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004

Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 34 (suite et fin), Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 16-19
    • Mathieu, Bertrand
  2. La réforme du droit des conventions collectives devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit administratif, mars-avril 2005, n° 2, p. 409-414
    • Dardalhon, Laurence
  3. Réforme du dialogue social, Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2004, n° 59, p. 633-642
    • Ogier-Bernaud, Valérie
  4. Les curieux accords dits " majoritaires " de la loi du 4 mai 2004, Droit social, juin 2004, n° 6, p. 590-600
    • Ray, Jean-Emmanuel
  5. [Note sous décision n° 2004-494 DC], Revue de jurisprudence sociale, 2004, n° s.n., p. 577
  6. Chronique annuelle de jurisprudence, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 658-664 et 698-699
    • Gay, Laurence; Bruce, Eva
  7. Une substitution des partenaires sociaux au législateur est-elle concevable ? Remarques sur la participation des syndicats à l'élaboration des lois et des directives, La Semaine juridique. Édition entreprise, 2004, n° s.n., p. 493-498
    • Ogier-Bernaud, Valérie
  8. La loi relative à la négociation collective est conforme à la Constitution, Dalloz, 2004, n° s.n., p. 3029-3030
    • Prétot, Xavier; Chelle, Dominique
  9. Le partage entre la loi et l'accord collectif de travail devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-9
    • Schoettl, Jean-Éric