Références doctrinales - 2004-493 DC

Décision n° 2004-493 DC du 26 février 2004

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale (articles 86 et 143)

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2004-493 DC], Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2004, n° 3, p. 855-865
    • Chamussy, Damien
  2. [Note sous décision n° 2004-493 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° s.n., p. 383-386
    • Cacqueray, Sophie de