Références doctrinales - 2004-492 DC

Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004

Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Références doctrinales

  1. La dernière enquête : Sherlock Holmes contre Jack l'Éventreur, Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 5-19
    • Chagnollaud, Dominique
  2. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 34 (1ère partie), Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 14-17
    • Mathieu, Bertrand; Cassard-Valembois, Anne-Laure
  3. Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 8-12
    • Piastra, Raphaël
  4. La validité douteuse des actes du législateur. Le cas du "plaider-coupable", RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2005, n° 3, p. 553-556
    • Encinas de Munagorri, Rafael
  5. Chronique de droit constitutionnel pénal, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n° s.n., p. 122-134
    • Bück, Valentine
  6. La constitutionnalité de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Dalloz, 2004, n° s.n., p. 956-958
    • Dobkine, Michel
  7. "Perben II" bientôt à l'épreuve de la pratique, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-4
    • Dufour, Olivia
  8. L'inviolabilité du domicile "privé" dans la décision n° 2004-492 DC du Conseil constitutionnel français : mise en perspective au sein des jurisprudences européennes et influence de la "théorie des sphères", Cahiers de droit européen, janvier-avril 2004, n° 1-2, p. 157-195
    • Déal, Émilie
  9. Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle. A propos de la décison 2004-492 DC du 2 mars 2004, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n° s.n., p. 725-736
    • Lazerges, Christine
  10. Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° s.n., p. 597-601
    • Le Gunehec, Francis
  11. Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Troisième partie : Achèvement de la réforme de l'application des peines, La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° s.n., p. 713-725
    • Le Gunehec, Francis
  12. L'audition par le Conseil de parlementaires saisissants, Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° s.n., p. 363-370
    • Massieu, Virginie
  13. [Note sous décision n° 2004-492 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° s.n., p. 347-363
    • Nicot, Séverine
  14. Chronique annuelle de jurisprudence, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 683-686, 689-693
    • Schmitter, Georges; Alcaraz, Hubert
  15. Les attributions du ministre de la justice en matière d'action publique (décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 du Conseil constitutionnel), Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1387-1388
    • Schoettl, Jean-Éric
  16. La constitutionnalité de la nouvelle répartition des rôles en matière de placement en détention provisoire et d'application des peines, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 17-21
    • Schoettl, Jean-Éric
  17. La constitutionnalité du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 9-16
    • Schoettl, Jean-Éric
  18. La loi "Perben II" devant le Conseil constitutionnel, La Gazette du Palais, 2004, n° s.n., p. 3-26
    • Schoettl, Jean-Éric
  19. Loi Perben II : le Conseil constitutionnel a prononcé deux censures et émis diverses réserves d'interprétation, La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° s.n., p. 619-625
    • Zarka, Jean-Claude
  20. Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Deuxième partie : adaptation et diversification des réponses pénales, Le Débat, janvier-mars 1987, n° 43, p. 657-660
    • Le Gunehec, Francis
  21. Évolutions de la criminalité. Droit constitutionnel pénal. Droit constitutionnel des libertés. Réserves d'interprétation, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2005, p. 877-901
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand
  22. Evolutions de la criminalité, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 721-745
    • Philip, Loïc; Favoreu, Louis