Références doctrinales - 2004-491 DC

Décision n° 2004-491 DC du 12 février 2004

Loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 34 (1ère partie), Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 13-13
    • Verpeaux, Michel; Janicot, Laetitia
  2. Un nouveau statut pour la Polynésie française après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, Revue française de droit administratif, mars-avril 2004, n° 2, p. 248-272
    • Schoettl, Jean-Éric
  3. Inconstitutionnalité partielle du statut d'autonomie de la Polynésie, Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 3, p. 356-356
    • Brondel, Séverine
  4. L'Outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (à proposdes lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française), Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-12
    • Jan, Pascal
  5. Chronique annuelle de jurisprudence, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 655 et 683
    • Schmitter, Georges