Références doctrinales - 2004-490 DC

Décision n° 2004-490 DC du 12 février 2004

Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables, Revue juridique et politique des États francophones, 2006, n° s.n., p. 72-85
    • Goesel-Le Bihan, Valérie
  2. Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 34 (1ère partie), Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 7-12
    • Verpeaux, Michel; Janicot, Laetitia
  3. Réflexions sur la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, Revue juridique et politique indépendance et coopération, avril 2005, n° 2, p. 183-229
    • Oraison, André
  4. La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2004, n° 6, p. 1727-1737
    • Luchaire, François
  5. L'Outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (à propos des lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française), Les Petites Affiches, 3 août 2004, n° 154, p. 3-12
    • Jan, Pascal
  6. Un nouveau statut pour la Polynésie française après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, Revue française de droit administratif, mars-avril 2004, n° 2, p. 248-272
    • Schoettl, Jean-Éric
  7. Inconstitutionnalité partielle du statut d'autonomie de la Polynésie, Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 3, p. 356
    • Brondel, Séverine
  8. [Note sous décision n° 2004-490 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° s.n., p. 370-382
    • Roux, André
  9. Chronique annuelle de jurisprudence, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 665-668, 682 et 696
    • Schmitter, Georges; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe; Severino, Caterina