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Communiqué de presse - 2004-21 ELEC

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Décision du 5 juillet 2004 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE

Le 5 juillet, le Conseil constitutionnel a rejeté au fond un recours dirigé contre le décret du 17 juin 2004 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Sénateurs de la série C.