Références doctrinales - 2004-197 L

Décision n° 2004-197 L du 10 juin 2004

Nature juridique de dispositions du code rural et de l'ancien code rural en matière de retraite

Références doctrinales

  1. Chronique annuelle de jurisprudence, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 662
    • Gay, Laurence
  2. Caractère réglementaire des "paramètres quantitatifs" du droit de la sécurité sociale, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 16-17
    • Schoettl, Jean-Éric