Références doctrinales - 2003-489 DC

Décision n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003

Loi de finances pour 2004

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2003-489 DC], Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 16-18
    • Baghestani, Laurence
  2. [Note sous décision n° 2003-489 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° s.n., p. 121-126
    • Philip, Loïc
  3. Les décisions du Conseil constitutionnel relatives aux lois de finances, Revue de droit fiscal, 2004, n° s.n., p. 782-784
    • Philip, Loïc
  4. Constitutionnalité de la loi de finances pour 2004, Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1276-1277
    • Ribes, Didier
  5. La loi de finances pour 2004 devant le Conseil constitutionnel (suite et fin), Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 12-18
    • Schoettl, Jean-Éric
  6. La loi de finances pour 2004 devant le Conseil constitutionnel (1ère partie), Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-11
    • Schoettl, Jean-Éric