Références doctrinales - 2003-486 DC

Décision n° 2003-486 DC du 11 décembre 2003

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2003-486 DC], Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 11-13
    • Baghestani, Laurence
  2. Contrôle de validation législative contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1270-1271
    • Ribes, Didier
  3. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 10-21
    • Schoettl, Jean-Éric