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Références doctrinales - 2003-482 DC

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Décision n° 2003-482 DC du 30 juillet 2003

Loi organique relative au référendum local

Références doctrinales

  1. La loi organique sur le référendum local devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 25 septembre 2003 (192), pp. 8-14
    • SCHOETTL Jean-Éric
  2. La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003, Actualité juridique droit administratif, 2003 (35), pp. 1862-1867
    • DUPRAT Jean-Pierre
  3. Les premières lois organiques : expérimentation par les collectivités territoriales et référendum local, Semaine juridique (J.C.P.), 2003 (47), pp. 2017-2018
    • VERPEAUX Michel
  4. La loi organique relative au référendum local, Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004 (8), pp. 217-226
    • VERPEAUX Michel
  5. La loi organique relative au référendum local, Semaine juridique (J.C.P.), 2004 (10), pp. 381-389
    • VERPEAUX Michel
  6. Les petites affiches, 6 juillet 2004 (134), pp. 17-19
    • VERPEAUX Michel
  7. La loi organique réduisant le champ d'application matériel du référendum local est-elle conforme à la Constitution, Collectivités Territoriales Intercommunalité, 2004 (8-9), pp. 6-10
    • TRAORÉ Seydou
  8. Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 728-729
    • FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe
  9. Les modes d'interprétation du Conseil constitutionnel : retour sur le référendum local, Collectivités Territoriales Intercommunalité, 2004 (11), pp. 6-7
    • FRAISSE Régis