Références doctrinales - 2003-481 DC

Décision n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2003-481 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 801-807
    • Domingo, Laurent