Références doctrinales - 2003-480 DC

Décision n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003

Loi relative à l'archéologie préventive

Références doctrinales

  1. Constitutionnalité de la loi modificative en matière d'archéologie, Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1281-1282
    • Duffy, Aurélie
  2. Le retour de l'archéologie préventive devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 7-14
    • Schoettl, Jean-Éric