Références doctrinales - 2003-478 DC

Décision n° 2003-478 DC du 30 juillet 2003

Loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales

Références doctrinales

  1. Loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, n° s.n., p. 655-663
    • Verpeaux, Michel
  2. La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1715-1723
    • Pontier, Jean-Marie
  3. La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 5-8
    • Schoettl, Jean-Éric
  4. Les premières lois organiques : expérimentation par les collectivités territoriales et référendum local, La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 2017-2018
    • Verpeaux, Michel