Références doctrinales - 2003-476 DC

Décision n° 2003-476 DC du 24 juillet 2003

Loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2003-476 DC], Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 13-17
    • Mathieu, Bertrand; Robbe, François
  2. La réforme du Sénat : de l'étreinte juridique à la régulation juridique, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 12-18
    • Menguy, Jean-Baptiste
  3. La réforme du Sénat devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 6-18
    • Schoettl, Jean-Éric