Références doctrinales - 2003-474 DC

Décision n° 2003-474 DC du 17 juillet 2003

Loi de programme pour l'outre-mer

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2003-473 DC], Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 8-13
    • Janicot, Laetitia
  2. L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2003, n° 6, p. 1789-1801
    • Luchaire, François
  3. Le Conseil constitutionnel et les subtilités de l'article 75 de la Constitution, Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 788-795
    • Guillaumont, Olivier
  4. La coutume révisée par la loi (du bon usage de l'article 75 de la Constitution), Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 796-800
    • Lambert, François
  5. Recours contre la loi de programme pour l'outre-mer, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 11-20
    • Schoettl, Jean-Éric