Références doctrinales - 2003-473 DC

Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003

Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

Références doctrinales

  1. Les diverses jurisprudences relatives aux contrats de partenariat : le dialogue des juges en pratique, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, janvier-février 2005, n° 31, p. 8-20
    • Marasco, Serge
  2. [Note sous décision n° 2003-473 DC], Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 6-8
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  3. La loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, Regards sur l'actualité, 2004, n° 297, p. 51-62
    • Chahaignes, Jean
  4. Du pouvoir d'interprétation du Conseil constitutionnel : l'exemple de la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit et de ses dispositions relatives à la commande publique, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, n° s.n., p. 941-946
    • Kameni, Vitale
  5. Et si le Conseil constitutionnel avait vu juste ?, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, n° s.n., p. 449-454
    • Linditch, Florian
  6. La loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit devant le Conseil constitutionnel, L'ENA hors les murs, janvier-février 2004, n° 338, p. 14-15
    • Schoettl, Jean-Éric
  7. La codification devant le Conseil constitutionnel, Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 3, p. 1849-1856
    • Verpeaux, Michel
  8. Le Conseil constitutionnel valide la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, septembre-octobre 2003, n° 23, p. 1-6
  9. Le Conseil constitutionnel, la commande publique et le partenariat public / privé : bis repetita placent, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2003, n° 4, p. 1163-1178
    • Luchaire, François
  10. [Note sous décision n° 2003-473 DC], Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1404-1405
    • Fatôme, Etienne
  11. La "commande publique" et le domaine public devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 772-788
    • Fatôme, Etienne; Richer, Laurent
  12. Le Conseil constitutionnel et le "droit commun" de la "commande publique" et de la domanialité publique, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 2348-2354
    • Fatôme, Etienne; Richer, Laurent
  13. La simplification du droit par ordonnances, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1652-1655
    • Gonod, Pascale
  14. Les partenariats public-privé devant le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2003, n° s.n., p. 1289-1294
    • Linditch, Florian
  15. Le oui nuancé du Conseil constitutionnel au partenariat public-privé, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1302-1302
    • Montecler, Marie-Christine de
  16. Le conseil constitutionnel limite le champ des nouveaux contrats de partenariat public-privé, Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 24-26
    • Ménéménis, Alain
  17. Simplification du droit et constitution, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1391-1403
    • Schoettl, Jean-Éric