Références doctrinales - 2003-472 DC

Décision n° 2003-472 DC du 26 juin 2003

Loi "urbanisme et habitat"

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2003-472 DC], Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 5-6
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  2. Le droit de l'urbanisme du jardin du Luxembourg, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1465-1465
    • Jégouzo, Yves
  3. [Note sous décision n° 2003-472 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 724
    • Lanisson, Valérie
  4. L'amendement "sortie de communauté d'agglomération" devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 15-20
    • Schoettl, Jean-Éric