Références doctrinales - 2003-471 DC

Décision n° 2003-471 DC du 24 avril 2003

Loi relative aux assistants d'éducation

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2003-471 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 758-759
    • Alcaraz, Hubert
  2. La fin des "pions", Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1265-1266
    • Legrand, André
  3. Des ambiguïtés de la constitutionnalisation du droit de l'éducation, Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 764-772
    • Raimbault, Philippe
  4. La loi relative aux assistants d'éducation devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 18-23
    • Schoettl, Jean-Éric
  5. [Note sous décision n° 2003-471 DC], Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 11-12
    • Verpeaux, Michel