Références doctrinales - 2003-470 DC

Décision n° 2003-470 DC du 9 avril 2003

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale (articles 14, 36, 50, 65, 66, 91, 104, 128, 140-1 et 145)

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2003-470 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 580-583
    • Cacqueray, Sophie de
  2. Les modifications apportées le 26 mars 2003 au règlement de l'Assemblée nationale sont-elles constitutionnelles, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 10-17
    • Schoettl, Jean-Éric
  3. [Note sous décision n° 2003-470 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 712-713 et 727-728
    • Severino, Caterina
  4. L'encadrement jurisprudentiel du droit d'amendement parlementaire en matière d'élaboration des lois visées à l'article 53 de la Constitution, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 6-13
    • Türk, Pauline
  5. [Note sous décision n° 2003-470 DC], Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 9-11
    • Verpeaux, Michel