Références doctrinales - 2003-469 DC

Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003

Révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2003-469 DC], Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1269-1270
    • Fatin-Rouge Stefanini, Marthe
  2. La clause d'éternité : la recevabilité des recours contre les lois de révision constitutionnelle, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-9
    • Rabault, Hugues
  3. Le contrôle d'une éventuelle hiérarchie des normes, RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2003, n° 3, p. 563-567
    • Molfessis, Nicolas; Libchaber, Rémy
  4. Supra-constitutionnalité : la fin d'un mythe, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2003, n° 3, p. 671-688
    • Camby, Jean-Pierre
  5. L'histoire d'une double occasion manquée, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2003, n° 3, p. 767-792
    • Canedo-Paris, Marguerite
  6. La loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République devant le Conseil constitutionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2003, n° 3, p. 793-807
    • Geslot, Christophe
  7. Le pouvoir constituant dérivé reste souverain, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2003, n° 3, p. 725-739
    • Maillard Desgrées Du Loû, Dominique
  8. Le Conseil constitutionnel aurait pu se reconnaître compétent, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2003, n° 3, p. 741-765
    • Meindl, Thomas
  9. La forme républicaine du Gouvernement, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2003, n° 2, p. 359-366
    • Robert, Jacques
  10. Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour se prononcer sur le recours dirigé contre la loi de révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 599-599
  11. Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (quatrième épisode) (après la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 5-10
    • Chagnollaud, Dominique
  12. Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (troisième épisode) (après la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-6
    • Chagnollaud, Dominique
  13. Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (Deuxième épisode) (après la décision n°2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-6
    • Chagnollaud, Dominique
  14. Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (Premier épisode) (après la décision n°2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-6
    • Chagnollaud, Dominique
  15. La souveraineté du pouvoir constituant dérivé : développements récents (à propos de la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 7-9
    • Chaltiel, Florence
  16. Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'État unitaire à l'État uni, Revue française de droit administratif, 2003, n° s.n., p. 670-677
    • Dollat, Patrick
  17. [Note sous décision n° 2003-469 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 374-383
    • Fatin-Rouge Stefanini, Marthe
  18. [Note sous décision n° 2003-469 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 707-708
    • Fatin-Rouge Stefanini, Marthe
  19. L'injusticiabilité des lois constitutionnelles, Revue française de droit administratif, 2003, n° s.n., p. 792-795
    • Favoreu, Louis
  20. La réforme constitutionnelle de la décentralisation : épilogue et retour à la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 7-11
    • Gohin, Olivier
  21. L'immunité juridictionnelle des lois de révision constitutionnelle, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-11
    • Jan, Pascal
  22. Décision prévisible, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 753-753
    • Moutouh, Hugues
  23. Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles : suite et fin, Recueil Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1099-1101
    • Moutouh, Hugues
  24. Quelques réflexions sur les limites à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle en France, Revue belge de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 349-366
    • Neframi, Eleftheria
  25. Le Conseil constitutionnel peut-il contrôler une loi constitutionnelle ?, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 17-22
    • Schoettl, Jean-Éric
  26. [Note sous décision n° 2003-469 DC], Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 7-9
    • Verpeaux, Michel
  27. Le Conseil constitutionnel ne tient ni de l'article 61, ni de l'article 89, ni d'aucune disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle, La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 732-733
    • Zarka, Jean-Claude
  28. [Note sous décision n° 2003-469 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 383-389
    • Zimmer, Willy
  29. Révision constitutionnelle. Compétence d'attribution du Conseil constitutionnel. Non contrôle des lois constitutionnelles. Forme républicaine du gouvernement, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2003, p. 941-950
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc