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Références doctrinales - 2003-469 DC

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Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003

Révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République

Références doctrinales

  1. Décision prévisible, Actualité juridique droit administratif, 2003 (15), p. 753
    • MOUTOUH Hugues
  2. Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles : suite et fin, Recueil Dalloz, 2003 (17), pp. 1099-1101
    • MOUTOUH Hugues
  3. Le Conseil constitutionnel ne tient ni de l'article 61, ni de l'article 89, ni d'aucune disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle, Semaine juridique (J.C.P.), 2003 (17), pp. 732-733
    • ZARKA Jean-Claude
  4. Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour se prononcer sur le recours dirigé contre la loi de révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, Semaine juridique (J.C.P.), 2003 (14), p. 599
    • Anonyme
  5. La réforme constitutionnelle de la décentralisation : épilogue et retour à la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003, Les petites affiches, 6 juin 2003 (113), pp. 7-11
    • GOHIN Olivier
  6. La forme républicaine du Gouvernement, Revue du droit public, 2003 (2), pp. 359-366
    • ROBERT Jacques
  7. La souveraineté du pouvoir constituant dérivé : développements récents (à propos de la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les petites affiches, 20 juin 2003 (123), pp. 7-9
    • CHALTIEL Florence
  8. Supra-constitutionnalité : la fin d'un mythe, Revue du droit public, 2003 (3), pp. 671-688
    • CAMBY Jean-Pierre
  9. Le pouvoir constituant dérivé reste souverain, Revue du droit public, 2003 (3), pp. 725-739
    • MAILLARD DESGRÉES DU LOÛ Dominique
  10. L'histoire d'une double occasion manquée, Revue du droit public, 2003 (3), pp. 767-792
    • CANEDO Marguerite
  11. Le Conseil constitutionnel aurait pu se reconnaître compétent, Revue du droit public, 2003 (3), pp. 741-765
    • MEINDL Thomas
  12. La loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République devant le Conseil constitutionnel, Revue du droit public, 2003 (3), pp. 793-807
    • GESLOT Christophe
  13. Le Conseil constitutionnel peut-il contrôler une loi constitutionnelle ?, Les petites affiches, 8 avril 2003 (70), pp. 17-22
    • SCHOETTL Jean-Éric
  14. L'injusticiabilité des lois constitutionnelles, Revue française de droit administratif, 2003 (4), pp. 792-795
    • FAVOREU Louis
  15. Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'État unitaire à l'État uni, Revue française de droit administratif, 2003 (4), pp. 670-677
    • DOLLAT Patrick
  16. Les petites affiches, 19 septembre 2003 (188), pp. 7-9
    • VERPEAUX Michel
  17. Revue française de droit constitutionnel, 2003 (54), pp. 374-383
    • FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe
  18. Revue française de droit constitutionnel, 2003 (54), pp. 383-389
    • ZIMMER Willy
  19. Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (troisième épisode) (après la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les petites affiches, 22 octobre 2003 (211), pp. 4-6
    • CHAGNOLLAUD Dominique
  20. Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (quatrième épisode) (après la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les petites affiches, 23 octobre 2003 (212), pp. 5-10
    • CHAGNOLLAUD Dominique
  21. L'immunité juridictionnelle des lois de révision constitutionnelle, Les petites affiches, 31 octobre 2003 (218), pp. 4-11
    • JAN Pascal
  22. Le contrôle d'une éventuelle hiérarchie des normes, Revue trimestrielle de droit civil, 2003 (3), pp. 563-566
    • LIBCHABER Rémy
    • MOLFESSIS Nicolas
  23. Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (Premier épisode) (après la décision n°2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les petites affiches, 20 octobre 2003 (209), pp. 4-6
    • CHAGNOLLAUD Dominique
  24. Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (Deuxième épisode) (après la décision n°2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les petites affiches, 21octobre 2003 (210), pp. 4-6
    • CHAGNOLLAUD Dominique
  25. Quelques réflexions sur les limites à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle en France, Revue belge de droit constitutionnel, 2003 (3), pp. 349-366
    • NEFRAMI Eleftheria
  26. Dalloz, 2004 (18), pp. 1269-1270
    • FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe
  27. La clause d'éternité : la recevabilité des recours contre les lois de révision constitutionnelle, Les petites affiches, 30 août 2004 (173), pp. 3-9
    • RABAULT Hugues
  28. Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 707-708
    • FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe