Références doctrinales - 2003-467 DC

Décision n° 2003-467 DC du 13 mars 2003

Loi pour la sécurité intérieure

Références doctrinales

  1. Constitutionnalité de la loi pour la sécurité intérieure, Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1273-1274
    • Nicot, Séverine
  2. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2003, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2003, n° 4, p. 1147-1162
    • Rousseau, Dominique; Lazerges, Christine
  3. Du respect des symboles de la République imposé par la loi, Communication, commerce électronique, mai 2003, n° 5, p. 16-22
    • Pech, Laurent
  4. La loi sur la liberté intérieure, la liberté d'aller et venir et les limites du contrôle de constitutionnalité, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2003, n° 2, p. 375-378
    • Aubin, Emmanuel
  5. Forum, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2003, n° 2, p. 367-369
    • Jan, Pascal
  6. Quand le droit pénal l'emporte sur le droit public : l'exemple de la « mendicité agressive », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2003, n° 2, p. 371-374
    • Rihal, Hervé
  7. Loi relative à la sécurité intérieure : réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 601-601
  8. Fichiers de police judiciaire et normes constitutionnelles : quel ordre juridictionnel ?, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-19
    • Boyer, Joël
  9. Fouilles des véhicules automobiles : brèves remarques sur les principaux apports de la loi du 18 mars 2003, La Gazette du Palais, 2003, n° s.n., p. 7-8
    • Gagnoud, Pierre
  10. [Note sous décision n° 2003-467 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 573-579
    • Ghévontian, Richard
  11. [Note sous décision n° 2003-467 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 760-764
    • Lecucq, Olivier
  12. Loi pour la sécurité intérieure, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 6-13
    • Mathieu, Bertrand; Verpeaux, Michel
  13. La loi pour la sécurité intérieure, Regards sur l'actualité, 2003, n° 290, p. 65-77
    • Nuttens, Jean-Dominique
  14. La "loi pour la sécurité intérieure" devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-26
    • Schoettl, Jean-Éric
  15. [Note sous décision n° 2003-467 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 711-712, 742-745, 748-749 et 752-754
    • Severino, Caterina; Alcaraz, Hubert
  16. La loi sur la sécurité intérieure : aspects de droit administratif, Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 10-19
    • Tchen, Vincent
  17. Validation constitutionnelle de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2003, n° s.n., p. 825-826
    • Tchen, Vincent