Références doctrinales - 2003-466 DC

Décision n° 2003-466 DC du 20 février 2003

Loi organique relative aux juges de proximité

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2003-465 DC], Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1271-1272
    • Nicot, Séverine
  2. La réforme de la justice de proximité, Regards sur l'actualité, 2003, n° 290, p. 79-85
    • Gasset, Diane
  3. [Note sous décision n° 2003-465 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 715 et 725-727
    • Lanisson, Valérie
  4. [Note sous décision n° 2003-465 DC], Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 3-6
    • Mathieu, Bertrand; Verpeaux, Michel
  5. Justice de proximité : du mythe à la réalité ?, Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 548-566
    • Renoux, Thierry-Serge
  6. Le statut des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 7-22
    • Schoettl, Jean-Éric