Références doctrinales - 2003-194 L

Décision n° 2003-194 L du 22 mai 2003

Nature juridique de dispositions relatives à la composition des commissions administratives de reclassement des fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord

Références doctrinales

  1. Note n°2002-193L Déclassement de certaines dispositions insérées dans le code du service national, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1268-1268
    • Schoettl, Jean-Éric
  2. [Note sous décision n° 2003-194 L], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 715-716
    • Severino, Caterina