Décision n° 2002-98 ORGA du 31 octobre 2002

Décision du 31 octobre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 17 octobre 2002 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003 ;
Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 28 octobre 2002 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 31 octobre 2002,

Décide :
Article premier :
Madame Monique SALIOU-GLOUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Madame Michèle DAYRIES.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2002
Yves GUÉNA

Journal officiel du 3 novembre 2002, page 18211
Recueil, p. 606
ECLI:FR:CC:2002:2002.98.ORGA