Décision n° 2002-97 ORGA du 17 octobre 2002

Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 17 octobre 2002,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003 : Messieurs Gilles BACHELIER, Jean COURTIAL, Didier CHAUVAUX, Denis PIVETEAU et Madame Anne-Françoise ROUL, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Messieurs Jean-Pierre BONIN, Didier GUÉDON, Omar SENHAJI et Jean-Michel THORNARY, conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2002

Journal officiel du 20 octobre 2002, page 17448
Recueil, p. 605
ECLI:FR:CC:2002:2002.97.ORGA