Références doctrinales - 2002-464 DC

Décision n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002

Loi de finances pour 2003

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2002-464 DC], Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, janvier-février 2003, n° 19, p. 2-10
  2. La taxation de la distribution des COUNA : A propos de la décision du Conseil constitutionnel numéro 2002-464 DC du 27 décembre 2002, loi de finances pour 2003, Droit de l'environnement, 2003, n° s.n., p. 117-119
    • Ayrault, Ludovic
  3. Le contrôle de la loi de finances pour 2003 par le Conseil constitutionnel entre constitutionnalité et proportionnalité, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 8-18
    • Camby, Jean-Pierre
  4. [Note sous décision n° 2002-464 DC], Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 21-24
    • Mathieu, Bertrand; Baghestani, Laurence
  5. La validation de la Loi de finances pour 2003, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 684-688
    • Ogier-Bernaud, Valérie
  6. [Note sous décision n° 2002-464 DC], Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1071-1073
    • Ogier-Bernaud, Valérie
  7. Le contrôle de la constitutionnalité de la loi de finances pour 2003, Revue de droit fiscal, 2003, n° s.n., p. 319-323
    • Philip, Loïc
  8. [Note sous décision n° 2002-464 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° 53, p. 179-185
    • Philip, Loïc
  9. La loi de finances pour 2003 devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 3-22
    • Schoettl, Jean-Éric
  10. [Note sous décision n° 2002-464 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, n° XVIII-2002, p. 620-621, 626-627, 636-637, 639, 643 et 656-657
    • Mastor, Wanda