Références doctrinales - 2002-460 DC

Décision n° 2002-460 DC du 22 août 2002

Loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure

Références doctrinales

  1. Á propos du domaine réservé aux lois de finances (brèves remarques suscitées par les décisions du Conseil constitutionnel n° 460 DC et 461 DC des 22 et 29 août 2002), Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-8
    • Mouzet, Pierre
  2. Quand le droit bavarde . . . Sur la valeur juridique des annexes législatives, Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 175-178
    • Ribes, Didier
  3. Marché public. La loi peut déroger au code des marchés publics, Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1125-1127
    • Ribes, Didier
  4. La concurrence saisie par le droit constitutionnel français ?, Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° 53, p. 168-174
    • Ribes, Didier
  5. [Note sous décision n° 2002-460 DC], Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 8-9
    • Verpeaux, Michel
  6. Deux points de vue sur les annexes législatives, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2002, n° 5, p. 1252-1261
    • Camby, Jean-Pierre; Guy, Stéphane
  7. La commande publique et le partenariat public / privé à nouveau devant le Conseil constitutionnel, Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° s.n., p. 1059-1069
    • Chérot, Jean-Yves; Trémeau, Jérôme
  8. Sécurité intérieure, justice et contrats publics, Bulletin juridique des contrats publics, 2002, n° s.n., p. 418-0
    • Delvolvé, Pierre
  9. [Note sous décision n° 2002-460 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, n° XVIII-2002, p. 618-619, 624-625, 646-647 et 653-655
    • Ogier-Bernaud, Valérie
  10. La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 12-20
    • Schoettl, Jean-Éric