Références doctrinales - 2002-459 DC

Décision n° 2002-459 DC du 22 août 2002

Loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2002-459 DC], Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1070-1071
    • Domingo, Laurent
  2. [Note sous décision n° 2002-459 DC], Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 7-8
    • Verpeaux, Michel
  3. [Note sous décision n° 2002-459 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2002, n° 51, p. 837-840
    • Domingo, Laurent
  4. La loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 14-18
    • Schoettl, Jean-Éric