Références doctrinales - 2002-458 DC

Décision n° 2002-458 DC du 7 février 2002

Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2002-458 DC], Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1069-1070
    • Gay, Laurence
  2. De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français - A propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DC, Dalloz, 2 mai 2002, n° 18, p. 1439-1441
    • Mathieu, Bertrand
  3. [Note sous décision n° 2002-458 DC], Revue de jurisprudence fiscale, 2002, n° s.n., p. 418-419
  4. [Note sous décision n° 2002-458 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2002, n° 51, p. 385-388
    • Gay, Laurence
  5. La rétroactivité fiscale : une exception française menacée, Bulletin fiscal (Francis Lefebvre), 2002, n° s.n., p. 439-445
    • Layer, Fabrice
  6. [Note sous décision n° 2002-458 DC], Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 16-16
    • Mathieu, Bertrand
  7. La validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française est-elle constitutionnelle ?, Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 16-22
    • Schoettl, Jean-Éric