Références doctrinales - 2001-455 DC

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

Loi de modernisation sociale

Références doctrinales

  1. Pour une reconnaissance de l'"autorité de la chose interprétée" par le Conseil constitutionnel. A propos de la question des quotas par sexe dans les jurys de concours de la fonction publique, Dalloz, 26 juin 2003, n° 23, p. 1507-1509
    • Mathieu, Bertrand
  2. La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur), Actualité juridique. Droit administratif, 28 avril 2003, n° 16, p. 825-827
    • Cassia, Paul
  3. Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l'autorité de la chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel, Actualité juridique. Droit administratif, 28 avril 2003, n° 16, p. 820-825
    • Di Manno, Thierry
  4. La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours), Actualité juridique. Droit administratif, 28 avril 2003, n° 16, p. 817-820
    • Viala, Alexandre; Lichère, François
  5. Note sous Conseil constitutionnel du 12 janvier 2002, Loi de modernisation sociale, La Semaine juridique. Édition entreprise, 27 mars 2003, n° 13, p. 558-559
    • Raynaud, Julien
  6. La liberté d'entreprendre aurait-elle un "coût". A propos du contrôle opéré par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 12 janvier 2002 sur l'article 107 de la loi de modernisation sociale, Actualité juridique. Droit administratif, 11 novembre 2002, n° 18, p. 1163-1167
    • Reneaud, Fabrice
  7. Le Conseil constitutionnel et la liberté d'entreprendre, Revue trimestrielle des droits de l'homme, octobre-décembre 2002, n° 52, p. 1083-1101
    • Feldman, Jean-Philippe
  8. [Note sous décision n° 2001-455 DC], Les Petites Affiches, 24 septembre 2002, n° 191, p. 15-22
    • Mathieu, Bertrand
  9. Le Conseil constitutionnel et le financement des retraites ou quand le législateur déshabille Pierre pour habiller Paul..., Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2002, n° 51, p. 608-613
    • Ribes, Didier
  10. Loi de modernisation sociale : La nouvelle définition du licenciement économique porte atteinte à la liberté d'entreprendre, La Semaine juridique. Édition générale, 12 juin 2002, n° 24, p. 1096-1100
    • Franck, Claude
  11. De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français - A propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DC, Dalloz, 2 mai 2002, n° 18, p. 1439-1441
    • Mathieu, Bertrand
  12. Harcèlement immoraux, Liaisons sociales magazine, mai 2002, n° 32, p. 56-57
    • Ray, Jean-Emmanuel
  13. [Note sous décision n° 2001-455 DC], Revue française de droit constitutionnel, avril -juin 2002, n° 50, p. 422-438
    • Gay, Laurence
  14. [Note sous décision n° 2001-455 DC], Revue française de droit constitutionnel, avril -juin 2002, n° 50, p. 439-444
    • Lanisson, Valérie
  15. La procédure au coeur du droit du licenciement pour motif économique, Le Droit ouvrier, avril 2002, n° 644, p. 161-164
    • Lyon-Caen, Antoine
  16. Modernisation sociale et régression politique, Droit social, mars 2002, n° 3, p. 254-257
    • Carcassonne, Guy
  17. Le Conseil constitutionnel et la loi de modernisation sociale. D'une annulation et de quelques réserves d'interprétation ., Droit social, mars 2002, n° 3, p. 244-253
    • Prétot, Xavier
  18. Liberté, égalité, Travail et protection sociale, mars 2002, n° 3, p. 3-4
    • Teyssié, Bernard
  19. La modernisation sociale à l'épreuve du Conseil constitutionnel, La Semaine sociale Lamy, 11 février 2002, n° 1062, p. 9
    • Holleaux, Benoît
  20. La loi de modernisation sociale à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité, Le Droit ouvrier, février 2002, n° 642, p. 44-54
    • Mathieu, Bertrand
  21. Le Conseil constitutionnel censure la redéfinition du licenciement pour motif économique inséré dans la loi de modernisation sociale, Travail et protection sociale, février 2002, n° 2, p. 7-7
    • Prétot, Xavier
  22. Une décision décevante du Conseil constitutionnel, Le Droit ouvrier, février 2002, n° 642, p. 41-43
    • Saramito, Francis
  23. Le droit du licenciement économique après la décision du Conseil constitutionnel, La Semaine sociale Lamy, 21 janvier 2002, n° 1059, p. 5-15
  24. La loi de modernisation sociale devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 21 janvier 2002, n° 15, p. 3-30
    • Schoettl, Jean-Éric
  25. Modernisation sociale ; Le volet économique devant le Conseil constitutionnel, La Semaine sociale Lamy, 14 janvier 2002, n° 1058, p. 5-9
  26. Licenciement pour motif économique, Revue de jurisprudence commerciale, 2002, n° 108, p. 115
    • Antonmattei, Paul-Henri
  27. [Note sous décision n° 2001-455 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, n° XVIII-2002, p. 617-619, 621-622, 626, 644-645, 647-649 et 655-656
    • Ogier-Bernaud, Valérie