Références doctrinales - 2001-454 DC

Décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

Loi relative à la Corse

Références doctrinales

  1. Statut de la Corse, Recueil Dalloz, 2003, n° 17, p. 1124-1125
    • Magnon, Xavier
  2. Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales . Nouveau bilan après la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 sur le statut de la Corse, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2003, n° s.n., p. 2757-2822
    • Magnon, Xavier
  3. La Corse et le Conseil constitutionnel : à propos de la décision du 17 janvier 2002, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2002, n° 3, p. 885-906
    • Luchaire, François
  4. La Corse et le pouvoir normatif local, Droit administratif, février 2002, n° 2, p. 3
    • Auby, Jean-Bernard
  5. Contrôle de la constitutionnalité de la loi sur la Corse, Recueil Dalloz, 2002, n° 6, p. 541
  6. Le conseil constitutionnel et la Corse. La question du "pouvoir législatif délégué" : un arbre qui cache la forêt, Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, 2002, n° s.n., p. 123-127
    • Chagnollaud, Dominique
  7. La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel, Revue française de droit administratif, 2002, n° s.n., p. 469-473
    • Faure, Bertrand
  8. Le respect de la répartition des compétences normatives établie par la Constitution, Revue française de droit constitutionnel, 2002, n° 51, p. 410-422
    • Favoreu, Louis; Verpeaux, Michel
  9. Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel de la Corse, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2002, n° s.n., p. 1761-1774
    • Lemaire, Félicien
  10. Le Conseil constitutionnel et la Corse, Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° s.n., p. 100-105
    • Schoettl, Jean-Éric
  11. [Note sous décision n° 2001-454 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, n° XVIII-2002, p. 625-626, 640-643 et 652-653
    • Severino, Caterina
  12. [Note sous décision n° 2001-454 DC], Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 7-13
    • Verpeaux, Michel
  13. La décision du Conseil constitutionnel n° 2002-454 DC du 17 janvier 2002. Une décision inattendue ?, Revue française de droit administratif, 2002, n° s.n., p. 459-468
    • Verpeaux, Michel
  14. Le Conseil constitutionnel et la langue corse, Revue française de droit administratif, 2002, n° s.n., p. 474-478
    • Viola, André