Les décisions de 2001

Décisions

  1. 27 décembre 2001 - Décision n° 2001-457 DC
    Loi de finances rectificative pour 2001
    Journal officiel du 29 décembre 2001, page 21172 [Non conformité partielle]
  2. 27 décembre 2001 - Décision n° 2001-456 DC
    Loi de finances pour 2002
    Journal officiel du 29 décembre 2001, page 21159 [Non conformité partielle]
  3. 18 décembre 2001 - Décision n° 2001-453 DC
    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
    Journal officiel du 26 décembre 2001, page 20582 [Non conformité partielle]
  4. 13 décembre 2001 - Décision n° 2001-96 PDR
    Décision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Journal officiel du 15 décembre 2001, page 19947 [Rejet]
  5. 06 décembre 2001 - Décision n° 2001-452 DC
    Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
    Journal officiel du 12 décembre 2001, page 19712 [Non conformité partielle]
  6. 27 novembre 2001 - Décision n° 2001-451 DC
    Loi portant amélioration de la couverture des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
    Journal officiel du 1er décembre 2001, page 19112 [Non conformité partielle]
  7. 22 novembre 2001 - Décision n° 2001-2610 AN
    A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.)
    Journal officiel du 25 novembre 2001, page 18786 [Inéligibilité]
  8. 22 novembre 2001 - Décision n° 2001-2609 AN
    A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.)
    Journal officiel du 25 novembre 2001, page 18786 [Inéligibilité]
  9. 22 novembre 2001 - Décision n° 2001-2608 AN
    A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.)
    Journal officiel du 25 novembre 2001, page 18785 [Inéligibilité]
  10. 08 novembre 2001 - Décision n° 2001-2607 SEN
    Sénat, commune d'Espinchal (Puy-de-Dôme)
    Journal officiel du 11 novembre 2001, page 17991 [Rejet]
  11. 08 novembre 2001 - Décision n° 2001-2599/2600/2601/2602/2603/2604/2605/2606 SEN
    Sénat (Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise, tous les départements de la série B)
    Journal officiel du 11 novembre 2001, page 17990 [Rejet]
  12. 08 novembre 2001 - Décision n° 2001-2598 SEN
    Sénat, Meuse
    Journal officiel du 11 novembre 2001, page 17989 [Rejet]
  13. 08 novembre 2001 - Décision n° 2001-2597 SEN
    Sénat (tous les départements de la série B)
    Journal officiel du 11 novembre 2001, page 17989 [Rejet]
  14. 08 novembre 2001 - Décision n° 2001-2594/2595/2596 SEN
    Sénat, Moselle
    Journal officiel du 11 novembre 2001, page 17988 [Rejet]
  15. 08 novembre 2001 - Décision n° 2001-94 ORGA
    Décision du 8 novembre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 11 novembre 2001, page 17988
  16. 15 octobre 2001 - Décision n° 2001-93 ORGA
    Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 17 octobre 2001, page 16325
  17. 20 septembre 2001 - Décision n° 2001-2593 AN
    A.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
    Journal officiel du 23 septembre 2001, page 15120 [Inéligibilité]
  18. 20 septembre 2001 - Décision n° 2001-2592 AN
    A.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
    Journal officiel du 23 septembre 2001, page 15120 [Inéligibilité]
  19. 20 septembre 2001 - Décision n° 2001-18 ELEC
    Décision du 20 septembre 2001 sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI
    Journal officiel du 23 septembre 2001, page 15121 [Rejet]
  20. 20 septembre 2001 - Décision n° 2001-15 D
    Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Louis-Ferdinand de ROCCA-SERRA de sa qualité de membre du Sénat
    Journal officiel du 23 septembre 2001, page 15119 [Déchéance]
  21. 25 juillet 2001 - Décision n° 2001-448 DC
    Loi organique relative aux lois de finances
    Journal officiel du 2 août 2001, page 12490 [Non conformité partielle - réserve]
  22. 18 juillet 2001 - Décision n° 2001-447 DC
    Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
    Journal officiel du 21 juillet 2001, page 11743 [Conformité]
  23. 18 juillet 2001 - Décision n° 2001-14 D
    Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Élie HOARAU de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
    Journal officiel du 21 juillet 2001, page 11795 [Non lieu à statuer]
  24. 11 juillet 2001 - Décision n° 2001-450 DC
    Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
    Journal officiel du 18 juillet 2001, page 11506 [Conformité]
  25. 04 juillet 2001 - Décision n° 2001-449 DC
    Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
    Journal officiel du 7 juillet 2001, page 10835 [Rejet]
  26. 27 juin 2001 - Décision n° 2001-446 DC
    Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
    Journal officiel du 7 juillet 2001, page 10828 [Conformité]
  27. 27 juin 2001 - Décision n° 2001-92 ORGA
    Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 1er juillet 2001, page 10590
  28. 19 juin 2001 - Décision n° 2001-445 DC
    Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature
    Journal officiel du 26 juin 2001, page 10125 [Non conformité partielle - réserve - déclassement organique]
  29. 19 juin 2001 - Décision n° 2001-2591 AN
    A.N., Seine-Maritime (9ème circ.)
    Journal officiel du 23 juin 2001, page 10029 [Inéligibilité]
  30. 09 mai 2001 - Décision n° 2001-444 DC
    Loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale
    Journal officiel du 16 mai 2001, page 7806 [Conformité]
  31. 09 mai 2001 - Décision n° 2001-2590 AN
    A.N., Haute-Garonne (1ère circ.), A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.), A.N.,Val-d'Oise (8ème circ.)
    Journal officiel du 12 mai 2001, page 7594 [Rejet]
  32. 09 mai 2001 - Décision n° 2001-2589 AN
    A.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
    Journal officiel du 12 mai 2001, page 7594 [Rejet]
  33. 14 mars 2001 - Décision n° 2001-95 PDR
    Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE (Deuxième espèce)
    Journal officiel du 17 mars 2001, page 4260 [Rejet]
  34. 14 mars 2001 - Décision n° 2001-17 ELEC
    Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Journal officiel du 17 mars 2001, page 4260 [Rejet]
  35. 14 mars 2001 - Décision n° 2001-91 ORGA
    Décision du 14 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 17 mars 2001, page 4261
  36. 01 février 2001 - Décision n° 2001-443 DC
    Loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
    Journal officiel du 6 février 2001, page 2000 [Conformité]
  37. 16 janvier 2001 - Décision n° 2000-439 DC
    Loi relative à l'archéologie préventive
    Journal officiel du 18 janvier 2001, page 931 [Conformité]
  38. 16 janvier 2001 - Décision n° 2001-13 D
    Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Xavier DUGOIN de sa qualité de membre du Sénat
    Journal officiel du 18 janvier 2001, page 966 [Déchéance]
  39. 10 janvier 2001 - Décision n° 2000-440 DC
    Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
    Journal officiel du 17 janvier 2001, page 855 [Conformité]
  40. 10 janvier 2001 - Décision n° 2000-438 DC
    Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
    Journal officiel du 16 janvier 2001, page 784 [Conformité]
  41. 10 janvier 2001 - Décision n° 2000-2588 AN
    A.N., Haut-Rhin (6ème circ.)
    Journal officiel du 13 janvier 2001, page 676 [Inéligibilité]
  42. 10 janvier 2001 - Décision n° 2000-191 L
    Nature juridique de certaines dispositions de la loi du 2 mai 1991 relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture
    Journal officiel du 13 janvier 2001, page 676 [Réglementaire]