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Les décisions de 2001

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Décisions

  1. 27 décembre 2001 - Décision n° 2001-457 DCLoi de finances rectificative pour 2001
    Recueil, p. 192 - Journal officiel du 29 décembre 2001, p. 21172 [Non conformité partielle]
  2. 27 décembre 2001 - Décision n° 2001-456 DCLoi de finances pour 2002
    Recueil, p. 180 - Journal officiel du 29 décembre 2001, p. 21159 [Non conformité partielle]
  3. 18 décembre 2001 - Décision n° 2001-453 DCLoi de financement de la sécurité sociale pour 2002
    Recueil, p. 164 - Journal officiel du 26 décembre 2001, p. 20582 [Non conformité partielle]
  4. 13 décembre 2001 - Décision n° 2001-96 PDRDécision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Recueil, p. 162 - Journal officiel du 15 décembre 2001, p. 19947 [Rejet]
  5. 06 décembre 2001 - Décision n° 2001-452 DCLoi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
    Recueil, p. 156 - Journal officiel du 12 décembre 2001, p. 19712 [Non conformité partielle]
  6. 27 novembre 2001 - Décision n° 2001-451 DCLoi portant amélioration de la couverture des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
    Recueil, p. 145 - Journal officiel du 1er décembre 2001, p. 19112 [Non conformité partielle]
  7. 22 novembre 2001 - Décision n° 2001-2610 ANA.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.)
    Recueil, p. 143 - Journal officiel du 25 novembre 2001, p. 18786 [Inéligibilité]
  8. 22 novembre 2001 - Décision n° 2001-2609 ANA.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.)
    Recueil, p. 141 - Journal officiel du 25 novembre 2001, p. 18786 [Inéligibilité]
  9. 22 novembre 2001 - Décision n° 2001-2608 ANA.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.)
    Recueil, p. 139 - Journal officiel du 25 novembre 2001, p. 18785 [Inéligibilité]
  10. 08 novembre 2001 - Décision n° 2001-2607 SENSénat, commune d'Espinchal (Puy-de-Dôme)
    Recueil, p. 137 - Journal officiel du 11 novembre 2001, p. 17991 [Rejet]
  11. 08 novembre 2001 - Décision n° 2001-2599/2600/2601/2602/2603/2604/2605/2606 SENSénat (Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise, tous les départements de la série B)
    Recueil, p. 133 - Journal officiel du 11 novembre 2001, p. 17990 [Rejet]
  12. 08 novembre 2001 - Décision n° 2001-2598 SENSénat, Meuse
    Recueil, p. 131 - Journal officiel du 11 novembre 2001, p. 17989 [Rejet]
  13. 08 novembre 2001 - Décision n° 2001-2597 SENSénat (tous les départements de la série B)
    Recueil, p. 129 - Journal officiel du 11 novembre 2001, p. 17989 [Rejet]
  14. 08 novembre 2001 - Décision n° 2001-2594/2595/2596 SENSénat, Moselle
    Recueil, p. 126 - Journal officiel du 11 novembre 2001, p. 17988 [Rejet]
  15. 08 novembre 2001 - Décision n° 2001-94 ORGADécision du 8 novembre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 207 - Journal officiel du 11 novembre 2001, p. 17988
  16. 15 octobre 2001 - Décision n° 2001-93 ORGADécision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 206 - Journal officiel du 17 octobre 2001, p. 16325
  17. 20 septembre 2001 - Décision n° 2001-2593 ANA.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
    Recueil, p. 118 - Journal officiel du 23 septembre 2001, p. 15120 [Inéligibilité]
  18. 20 septembre 2001 - Décision n° 2001-2592 ANA.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
    Recueil, p. 116 - Journal officiel du 23 septembre 2001, p. 15120 [Inéligibilité]
  19. 20 septembre 2001 - Décision n° 2001-18 ELECDécision du 20 septembre 2001 sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI
    Recueil, p. 121 - Journal officiel du 23 septembre 2001, p. 15121 [Rejet]
  20. 20 septembre 2001 - Décision n° 2001-15 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Louis-Ferdinand de ROCCA-SERRA de sa qualité de membre du Sénat
    Recueil, p. 124 - Journal officiel du 23 septembre 2001, p. 15119 [Déchéance]
  21. 25 juillet 2001 - Décision n° 2001-448 DCLoi organique relative aux lois de finances
    Recueil, p. 99 - Journal officiel du 2 août 2001, p. 12490 [Non conformité partielle]
  22. 18 juillet 2001 - Décision n° 2001-447 DCLoi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
    Recueil, p. 89 - Journal officiel du 21 juillet 2001, p. 11743 [Conformité]
  23. 18 juillet 2001 - Décision n° 2001-14 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Élie HOARAU de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 97 - Journal officiel du 21 juillet 2001, p. 11795 [Non lieu à statuer]
  24. 11 juillet 2001 - Décision n° 2001-450 DCLoi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
    Recueil, p. 82 - Journal officiel du 18 juillet 2001, p. 11506 [Conformité]
  25. 04 juillet 2001 - Décision n° 2001-449 DCLoi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
    Recueil, p. 80 - Journal officiel du 7 juillet 2001, p. 10835 [Rejet]
  26. 27 juin 2001 - Décision n° 2001-446 DCLoi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
    Recueil, p. 74 - Journal officiel du 7 juillet 2001, p. 10828 [Conformité]
  27. 27 juin 2001 - Décision n° 2001-92 ORGADécision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 205 - Journal officiel du 1er juillet 2001, p. 10590
  28. 19 juin 2001 - Décision n° 2001-445 DCLoi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature
    Recueil, p. 63 - Journal officiel du 26 juin 2001, p. 10125 [Non conformité partielle]
  29. 19 juin 2001 - Décision n° 2001-2591 ANA.N., Seine-Maritime (9ème circ.)
    Recueil, p. 61 - Journal officiel du 23 juin 2001, p. 10029 [Inéligibilité]
  30. 09 mai 2001 - Décision n° 2001-444 DCLoi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 59 - Journal officiel du 16 mai 2001, p. 7806 [Conformité]
  31. 09 mai 2001 - Décision n° 2001-2590 ANA.N., Haute-Garonne (1ère circ.), A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.), A.N.,Val-d'Oise (8ème circ.)
    Recueil, p. 57 - Journal officiel du 12 mai 2001, p. 7594 [Rejet]
  32. 09 mai 2001 - Décision n° 2001-2589 ANA.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
    Recueil, p. 55 - Journal officiel du 12 mai 2001, p. 7594 [Rejet]
  33. 14 mars 2001 - Décision n° 2001-95 PDRDécision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE (Deuxième espèce)
    Recueil, p. 53 - Journal officiel du 17 mars 2001, p. 4260 [Rejet]
  34. 14 mars 2001 - Décision n° 2001-17 ELECDécision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Recueil, p. 51 - Journal officiel du 17 mars 2001, p. 4260 [Rejet]
  35. 14 mars 2001 - Décision n° 2001-91 ORGADécision du 14 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 204 - Journal officiel du 17 mars 2001, p. 4261
  36. 26 février 2001 - Décision n° 65 NOMDécision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre JOXE par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 203 - Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175
  37. 26 février 2001 - Décision n° 64 NOMDécision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Dominique SCHNAPPER par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 202 - Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175
  38. 26 février 2001 - Décision n° 63 NOMDécision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE par le Président de la République)
    Recueil, p. 201 - Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175
  39. 01 février 2001 - Décision n° 2001-443 DCLoi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
    Recueil, p. 49 - Journal officiel du 6 février 2001, p. 2000 [Conformité]
  40. 16 janvier 2001 - Décision n° 2000-439 DCLoi relative à l'archéologie préventive
    Recueil, p. 42 - Journal officiel du 18 janvier 2001, p. 931 [Conformité]
  41. 16 janvier 2001 - Décision n° 2001-13 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Xavier DUGOIN de sa qualité de membre du Sénat
    Recueil, p. 47 - Journal officiel du 18 janvier 2001, p. 966 [Déchéance]
  42. 10 janvier 2001 - Décision n° 2000-440 DCLoi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
    Recueil, p. 39 - Journal officiel du 17 janvier 2001, p. 855 [Conformité]
  43. 10 janvier 2001 - Décision n° 2000-438 DCLoi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
    Recueil, p. 37 - Journal officiel du 16 janvier 2001, p. 784 [Conformité]
  44. 10 janvier 2001 - Décision n° 2000-2588 ANA.N., Haut-Rhin (6ème circ.)
    Recueil, p. 35 - Journal officiel du 13 janvier 2001, p. 676 [Inéligibilité]
  45. 10 janvier 2001 - Décision n° 2000-191 LNature juridique de certaines dispositions de la loi du 2 mai 1991 relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture
    Recueil, p. 33 - Journal officiel du 13 janvier 2001, p. 676 [Réglementaire]