Décision n° 2001-94 ORGA du 8 novembre 2001

Décision du 8 novembre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 octobre 2001 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 novembre 2001,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002 : MM. Didier Chauvaux et Jean Courtial, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Journal officiel du 11 novembre 2001, page 17988
Recueil, p. 207
ECLI:FR:CC:2001:2001.94.ORGA