Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 2001,
Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002 : M. Gilles Bachelier, Mmes Anne-Françoise Roul et Catherine Bergeal,
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et M. Jean-Pierre Bonin, Mme Michèle Dayries, MM. Didier Guédon, Vincent Feller et Omar Senhaji, conseillers référendaires à la
Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2001.
Yves GUÉNA
Recueil, p. 206
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