Décision n° 2001-91 ORGA du 14 mars 2001

Décision du 14 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 7 novembre 2000, portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2001 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 mars 2001,

Décide :
Article premier :
Madame Catherine BERGEAL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Laurent TOUVET.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2001

Journal officiel du 17 mars 2001, page 4261
Recueil, p. 204
ECLI:FR:CC:2001:2001.91.ORGA