Références doctrinales - 2001-446 DC

Décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Références doctrinales

  1. Constitutionnalité de la loi allongeant le délai légal d'interruption volontaire de grossesse, Recueil Dalloz, 2002, n° 24, p. 1948-1949
    • Nicolas, Guylène
  2. Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2001, n° 5, p. 1483-1494
    • Gimeno-Cabrera, Véronique
  3. [Note sous décision n° 2001-446 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 613-614
    • Domingo, Laurent
  4. Le principe de précaution et le juge constitutionnel français : la décision IVG (interruption volontaire de grossesse) du 27 juin 2001, Droit de l'environnement, 2001, n° s.n., p. 232-236
    • Eoche-Duval, Christophe
  5. Constitutionnalité de la loi relative à l'interruption de grossesse et à la contraception, La Semaine juridique. Édition générale, 2001, n° s.n., p. 2215-2218
    • Franck, Claude
  6. Une jurisprudence selon Ponce Pilate (constitutionnalité de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception), Dalloz, 2001, n° 31, p. 2533-2537
    • Mathieu, Bertrand
  7. [Note sous décision n° 2001-446 DC], Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 21-24
    • Mathieu, Bertrand; Verpeaux, Michel
  8. La force de la loi : entre déclin et renaissance (à propos de Cons. const., 27 juin 2001, 2001-446 DC), Droit de la famille, 2001, n° s.n., p. 4-7
    • Mouton, Stéphane
  9. [Note sous décision n° 2001-446 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2001, n° s.n., p. 619-631
    • Nicolas, Guylène
  10. La nouvelle législation relative à l'interruption volontaire de grossesse, Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 25-31
    • Schoettl, Jean-Éric
  11. Interruption volontaire de grossesse I et II Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Dalloz, , 2009, p. 247-273
    • Philip, Loïc; Favoreu, Louis