Références doctrinales - 2001-444 DC

Décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001

Loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale

Références doctrinales

  1. Le conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l'année 2002, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2001, n° 4, p. 1245-1266
    • Roux, Jérôme
  2. Le Conseil constitutionnel et le calendrier électoral de 2002, une illustration supplémentaire du poids de la nécessité dans le raisonnement juridique (à propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001), TDP : la Tribune du droit public : revue semestrielle de droit public général, 2001, n° s.n., p. 197-207
    • Aubin, Emmanuel
  3. La loi organique du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 15-23
    • Doublet, Yves-Marie
  4. [Note sous décision n° 2001-444 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2001, n° s.n., p. 722-724
    • Favoreu, Louis
  5. [Note sous décision n° 2001-444 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 589-590
    • Ghévontian, Richard
  6. L'organisation de l'élection présidentielle, Actualité juridique. Droit administratif, 2001, n° s.n., p. 749-761
    • Jan, Pascal
  7. Le "calendrier électoral" de 2002 devant le Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 2001, n° 28, p. 2214-2220
    • Mbongo, Pascal
  8. La prolongation de la onzième législature est-elle conforme à la Constitution ?, Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 9-15
    • Schoettl, Jean-Éric
  9. [Note sous décision n° 2001-444 DC], Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 13-16
    • Verpeaux, Michel
  10. La loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale est déclarée conforme à la Constitution, La Semaine juridique. Édition générale, 2001, n° s.n.
    • Zarka, Jean-Claude